Évolution du Décret « Lieux Musicaux » 08/2017
Évolution du Décret « Lieux Musicaux »
Paru cet été 2017, ce décret a pour vocation d’augmenter la prévention des risques auditifs dans les lieux musicaux et de diminuer les nuisances sonores pour le voisinage.
Le nouveau décret en pratique :
- Baisse du seuil de 105 à 102dB(A) et 94dB(A) pour le jeune public
- Contrôle du seuil 118dB(C) et 104dB(C) pour le jeune public
- Élargissement de l’application du décret à de nouveaux lieux musicaux
- Organisation de zones de confort pour l’audition
- Actions spécifiques pour les lieux accueillant plus de 300 personnes
Datée de 1998, la législation sur les lieux musicaux évolue en 2017 vers une réduction des niveaux de musique amplifiée et par incidence vers plus de respect du voisinage en termes de nuisances sonores. Ce nouveau décret prend en compte le contrôle des basses fréquences en introduisant une valeur limite en décibels pondérés C, il élargit son application aux lieux et événement « ouverts », il distingue les lieux musicaux dédié au jeune public en y définissant des seuils particulièrement bas. Les organisateurs et responsables de lieux de diffusion de musique amplifiée doivent aussi aménager des zones de confort pour l’audition et fournir des protections auditives au public demandeur.
Baisse du seuil de 105 à 102dB(A) et 94dB(A) pour le jeune public
Auparavant défini à 105 décibels pondérés A, la limite de niveau sonore à ne pas dépasser pendant 15 minutes passe à 102 décibels pondérés A. Cette réduction de 3 décibels signifie concrètement que l’intensité sonore doit être divisée par 2. En effet l’on considère que tous les 3dB il y doublement du niveau sonore ambiant. Le jeune public âgé jusqu’à 6 ans est particulièrement prix en compte dans la prévention des risques auditifs dans le décret ; celui-ci défini le seuil de 94 décibels pondérés A sur 15 minutes à ne pas dépasser.
Contrôle du seuil 118dB(C) et 104dB(C) pour le jeune public
La prise en compte des décibels pondérés C est une nouveauté dans ce décret. Contrairement aux décibels pondérés A (voir tableau ci-après), qui reflètent une moindre sensibilité de l’oreille humaine aux basses fréquences, la pondération fréquentielle C restitue leur niveau à des valeurs très proches de la réalité en n’atténuant que très peu les fréquences entre 20 et 1 000 Hz.
Le seuil de 118 décibels pondérés C sur 15 minutes exprime la limite à ne pas dépasser par les basses fréquences lors des performances de musiciens ou de DJ. Ces derniers devront contrôler et limiter les fréquences graves, qui, même si elles sont moins entendues par l’oreille, représentent une gêne considérable en termes de vibration corporelle. Aussi, pour le jeune public âgé jusqu’à 6 ans, le seuil est défini à 104 décibels pondérés C sur 15 minutes.
Élargissement de l’application du décret
Cette nouvelle version du décret élargi son domaine d’application. Auparavant seuls les lieux musicaux fermés comme les salles de concerts, les bars et les discothèques étaient concernés ; s’ajoutent maintenant les salles de cinémas, les salles de meeting, mais aussi et surtout les lieux ouverts. Ainsi, les concerts en plein air, les festivals et tous les endroits accueillant du public et générant un niveau sonore supérieur à la limite légale d’exposition au bruit au travail, c’est à dire 80 décibels pondérés A sur 8h, devront se conformer à ce décret avant le 1er octobre 2018.
Organisation de zone de confort pour l’audition
Comme prolongement des actions demandés aux responsables de lieux musicaux, ces derniers seront dans l’obligation de créer des zones de confort pour le public auditeur avant le 1er octobre 2018 ; tout en continuant à lui mettre à disposition des protections auditives comme des bouchons d’oreille. Ces zones de repos pour les oreilles devront abaisser le niveau sonore sous les 80 décibels pondérés A.
Actions spécifiques pour les lieux accueillant plus de 300 personnes
Enregistrement en continu et archives des fichiers de mesures
Concernant les lieux diffusant de la musique amplifiée pouvant accueillir au minimum 300 personnes, leurs responsables devront être équipé en instruments de mesure afin de contrôler en permanence les niveaux sonores en décibels pondérés A et C. Ces instruments devront être capables de restituer leurs courbes de mesurages sur ordinateur. Aussi, les responsables des lieux musicaux devront pouvoir fournir jusqu’à 6 mois de données enregistrées aux autorités compétentes demandeuses.
Affichage des niveaux sonores
Comme dernière action à mener pour les lieux musicaux accueillant au moins 300 personnes, le responsable du niveau sonore ; c’est à dire le disc jockey ou le technicien du son ; devra être informé en temps réel sur le volume sonore dans la salle. Veillant à ne pas dépasser les 2 seuils, il aura besoin d’un affichage montrant le niveau en décibel pondéré A et C afin de les ajuster et ainsi se conformer au nouveau décret.
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Annexe
Tableau des atténuations en décibels pour la pondération fréquentielle A
|
Fréquences des octaves (en Hz) |
Pondération physiologique “A” (en dB) |
|---|---|
| 31,5 | -39,4 |
| 63 | -26,2 |
| 125 | -16,1 |
| 250 | -8,6 |
| 500 | -3,2 |
| 1 000 | 0 |
| 2 000 | +1,2 |
| 4 000 | +1,0 |
| 8 000 | -1,1 |
